CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre Faïza Coach Intuitif - Quanta Consulting
et ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre d’offres numériques ou d’accompagnements (individuels ou collectifs), à distance ou en présentiel.
Nom commercial : Faïza Coach Intuitif
Dénomination légale : Quanta Consulting
SIRET : 90242708700025
Adresse : 76 Avenue de Verdun 92 390 Villeneuve La Garenne
Email de contact : contact@faizaziane.com
Sites internet : www.faizacoachintuitive.com et www.faizaziane.com
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente, de paiement et d’accès aux produits numériques (vidéos, audios, PDF, programmes…)
et accompagnements individuels ou collectifs, proposés à distance.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, des modalités de paiement, d’accès et des présentes CGV avant validation.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client peut régler :
en une seule fois, ou
via un plan de paiement échelonné, proposé à titre de facilité.
Le plan de paiement constitue un engagement ferme : le client s’engage à régler l’intégralité des échéances, même s’il décide de ne pas consommer la totalité du service ou du contenu.
Le plan de paiement n’est pas un abonnement mais un paiement fractionné d’un montant total dû, qui ne peut être annulé unilatéralement par le client.
En cas d’impayé ou de retard :
L’accès aux contenus peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Des relances peuvent être effectuées.
En cas de non-règlement persistant, le dossier pourra être transmis à un service de recouvrement.
Contenus numériques
L’accès aux contenus (vidéos, PDF, audios…) est transmis :
par email, et/ou
via une plateforme dédiée.
Sauf mention contraire, l’accès est délivré dans un délai de 24h maximum après paiement.
Dans certains cas (ex. guides personnalisés), une date de livraison est convenue au préalable avec le client.
Accompagnements individuels (séances one-to-one)
Les séances de coaching ou d’accompagnement individuel sont planifiées d’un commun accord entre le Vendeur et le client, à partir du moment où le paiement est confirmé.
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra être reportée, sauf cas exceptionnel à la seule discrétion du Vendeur.
En cas de retard du client, la séance sera écourtée du temps perdu, sans remboursement ou report.
Particuliers : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
Professionnels : Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues entre professionnels.
En procédant au paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsque l’exécution du service ou la livraison du contenu a commencé.
Les accompagnements proposés visent à soutenir un cheminement personnel. Ils ne remplacent pas un suivi médical, thérapeutique ou psychologique.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat, la mise en œuvre et les effets dépendant de la responsabilité et de l’engagement du client.
Tous les contenus (vidéos, audios, textes, PDF, supports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Les identifiants d’accès sont personnels et non transférables.
Dans le cadre des espaces partagés ou des accompagnements de groupe, tout comportement irrespectueux, agressif ou non aligné
avec l’éthique du Vendeur pourra entraîner l’exclusion sans préavis ni remboursement.
En cas de difficulté ou d’insatisfaction, le client peut écrire à [ton email] en précisant l’objet de sa demande.
Toute demande sera reçue avec bienveillance, dans un esprit d’écoute.
Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons subjectives ou si l’accès au contenu ou au service a été entamé.
À titre exceptionnel, un geste commercial ou un report de service peut être proposé à la discrétion du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard en cas de force majeure (ex. : panne technique, maladie, grève, indisponibilité temporaire…).
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour la gestion de la commande et l’accès aux services.
Le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données à tout moment en écrivant à contact@faizaziane.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le Vendeur.