Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits proposées par Madame Faïza ZIANE, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « QUANTA CONSULTING » et la marque « Faïza Coach Intuitive »,
immatriculée en France sous le numéro SIRET 90242708700025 dont le siège est situé au 76 Avenue de Verdun 92390 Villeneuve La Garenne.

Elle est joignable à l’adresse e-mail contact@faizacoachintuitive.com et via le site internet www.faizacoachintuitive.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations proposées par QUANTA CONSULTING, entreprise individuelle en France, auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
Elles concernent notamment :

• les accompagnements individuels (one-to-one),

• les programmes collectifs ou hybrides,

• les produits numériques (formations, kits, ressources en ligne, audios, vidéos),

• ainsi que toute prestation de conseil, coaching ou accompagnement réalisée en ligne ou à distance (via Zoom, plateforme System.io ou tout autre moyen électronique).

La validation d’une commande ou d’un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Commande et acceptation

2.1 Modes de formation du contrat.
La commande est valablement formée et acceptée dès la première des occurrences suivantes :
a) le paiement effectué par le client via un lien de paiement (Systeme.io/Stripe) ou tout autre moyen accepté par QUANTA CONSULTING ;
b) la confirmation écrite (e-mail, message ou clic d’acceptation) d’un créneau de rendez-vous proposée par QUANTA CONSULTING ;
c) l’acceptation d’une invitation Google Agenda comportant un lien de connexion Zoom envoyée à la suite d’un échange de réservation (le fait de recevoir l’invitation et de ne pas la contester dans les 24 h, ou de cliquer « Accepter », vaut confirmation de la réservation) ;
d) l’accès ou la tentative d’accès du client à la plateforme (Systeme.io) ou à tout contenu livré (numérique), postérieurement à l’envoi des identifiants ;
e) le démarrage de la prestation, notamment la présence du client à une session Zoom, y compris si un règlement échelonné ou différé a été convenu.

2.2 Effet.
Toute commande ainsi acceptée constitue un engagement ferme et définitif du client au paiement de l’intégralité du prix de la prestation/du programme/du produit numérique, conformément aux présentes CGV.

2.3 Preuves.
Les journaux de transaction (Stripe/Systeme.io), horodatages d’envoi et d’acceptation des invitations Google Agenda, confirmations e-mail et logs de connexion (IP, date, heure) font foi des engagements réciproques.

2.4 Rendez-vous individuels (one-to-one).
L’envoi par QUANTA CONSULTING d’une invitation Google Agenda avec lien Zoom à la suite d’une demande de rendez-vous vaut confirmation de réservation et engagement de paiement du client pour la séance concernée, conformément à l’Article 5 (annulation/absence). En cas d’absence ou d’annulation tardive, l’indemnité prévue à l’Article 5 demeure due, y compris si le règlement n’a pas encore été effectué au moment du rendez-vous.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.2 Modes de paiement acceptés.
Le paiement peut être effectué :
a) par carte bancaire via Stripe (paiement unique ou échelonné) ;
b) par virement bancaire sur le compte communiqué par QUANTA CONSULTING ;
c) via lien de paiement transmis au client sur la plateforme (Systeme.io/Stripe) ;
d) plus généralement, par tout autre moyen expressément accepté par QUANTA CONSULTING.

3.3 Paiement échelonné.
Sous réserve d’acceptation par QUANTA CONSULTING, le règlement peut être échelonné jusqu’à 12 mensualités.

Tout paiement échelonné vaut engagement irrévocable au règlement de l’intégralité du prix, indépendamment de la participation effective ou de l’avancement du client.

3.4 Exigibilité – avant ou après réservation.
Sauf stipulation contraire écrite, le prix est exigible avant le démarrage de la prestation et/ou avant la mise à disposition des contenus.
Par dérogation, QUANTA CONSULTING peut autoriser un règlement différé (après l’envoi de l’invitation ou après la séance) : dans ce cas, le paiement doit

intervenir dans les 48 heures suivant la séance ou l’accès délivré. À défaut, QUANTA CONSULTING pourra suspendre les accès et exiger l’exigibilité immédiate du solde.

3.5 Retards et incidents de paiement.
En cas de rejet de prélèvement/échéance impayée :

• clients professionnels (B2B) : application, sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard au taux légal majoré ainsi que de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441-10), outre suspension des accès ;

• consommateurs (B2C) : suspension des accès et possibilité de facturer des intérêts de retard au taux légal après relance demeurée infructueuse.

3.6 Absence de compensation et d’escompte.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé. Toute compensation unilatérale par le client est exclue.

3.7 Taxes.
Le cas échéant, toute taxe présente ou future applicable aux prestations (TVA, etc.) sera supportée par le client.

Article 4 – Livraison et accès aux contenus

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement par e-mail ses identifiants personnels pour accéder à la plateforme hébergée sur System.io ou le lien Zoom pour la séance prévue.
Ces accès sont personnels, confidentiels et non transférables.
QUANTA CONSULTING ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse e-mail, de filtre antispam, de dysfonctionnement technique ou d’omission du client à consulter ses messages.

Les contenus numériques (modules, vidéos, audios, PDF, documents, etc.) sont disponibles pour une durée précisée dans l’offre correspondante.
Toute copie, diffusion, reproduction, partage public (notamment sur les réseaux sociaux) ou revente des contenus est strictement interdite.
L’accès est réservé à l’usage personnel du client exclusivement.

Les prestations et accès délivrés par QUANTA CONSULTING sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, transférés, partagés ni utilisés par un tiers, sauf accord écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 5 – Annulation, absence et report

Toute séance individuelle planifiée peut être reportée sans frais si l’annulation intervient au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’absence non prévenue ou d’annulation tardive, 50 % du montant de la séance pourront être facturés ou conservés à titre d’indemnité forfaitaire.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non honorées du fait du client ou pour un manque d’implication dans le suivi.

QANTA CONSULTING se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou d’imprévu majeur, sans donner lieu à dédommagement.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Prestations de service (coaching, accompagnement, conseil)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a demandé expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Formulation légale à reproduire lors de la commande :

“Je demande expressément à bénéficier du service avant l’expiration du délai de 14 jours et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation.”

6.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Ainsi, tout accès immédiat à une plateforme, un programme, une vidéo, un audio ou un kit numérique est ferme et définitif.

Article 7 – Engagement, absence de garantie de résultat

Les accompagnements proposés visent une transformation personnelle ou professionnelle.
QUANTA CONSULTING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Le client demeure seul responsable de son engagement, de ses choix et de sa mise en œuvre.

Les conseils délivrés ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement psychologique ou thérapeutique.
Le client reconnaît ne pas attendre de diagnostic ou de prescription médicale dans le cadre des accompagnements.

Article 8 – Confidentialité et enregistrements

Toutes les informations échangées entre le client et QUANTA CONSULTING sont strictement confidentielles.
Le client s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des témoignages des autres participants, qu’ils aient lieu en séance individuelle ou collective.

🔹 Enregistrements individuels

Les séances individuelles réalisées par visioconférence (Zoom) peuvent être enregistrées uniquement avec la validation expresse du client, afin qu’il puisse les revisionner ultérieurement.
Les enregistrements sont transmis au client et ne sont pas conservés par QUANTA CONSULTING.
Toute diffusion, partage, publication ou exploitation de ces enregistrements, en tout ou partie, est strictement interdite.

🔹 Enregistrements collectifs et replays

Les séances collectives (ateliers, coachings de groupe, programmes ou masterclasses) peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques et mises à disposition en replay dans l’espace réservé au groupe concerné.
En validant son inscription, le client accepte que sa voix, son image et/ou ses interventions puissent apparaître dans ces replays, accessibles uniquement aux autres participants inscrits au même programme.
Ces replays sont hébergés sur une plateforme sécurisée et ne peuvent en aucun cas être partagés, téléchargés, diffusés ou transmis à des tiers.

QUANTA CONSULTING s’engage à ne jamais utiliser ces enregistrements à d’autres fins (commerciales, promotionnelles ou publiques) sans autorisation écrite préalable du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, vidéos, audios, textes, marques, graphismes, et méthodes diffusés dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de QUANTA CONSULTING.

Toute reproduction, diffusion, modification, partage sur les réseaux sociaux, revente ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.

L’accès à la plateforme System.io est strictement personnel.
Le client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas permettre un accès extérieur, sous peine de résiliation immédiate et sans remboursement.

Le client s’interdit également d’utiliser les contenus, outils, structures, méthodes ou concepts enseignés dans le cadre des formations, programmes ou accompagnements de QUANTA CONSULTING pour créer ou commercialiser un produit, une offre ou une formation concurrente.
Toute violation donnera lieu à la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites civiles.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes et accompagnements sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site web de QUANTA CONSULTING.
Elles sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la délivrance des prestations et à la relation client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression

en adressant un e-mail à : contact@faizacoachintuive.com

Article 11 – Responsabilité

QUANTA CONSULTING ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

• l’indisponibilité temporaire d’un service en ligne,

• une interruption Internet ou un problème technique indépendant de sa volonté,

• l’absence de résultats suite à la mise en œuvre des conseils donnés,

• l’usage inapproprié des informations transmises.

Le client reste seul responsable de l’application des enseignements et décisions issues des accompagnements.

Article 12 – Force majeure

QUANTA CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, suspension ou annulation dus à un événement de force majeure (pandémie, coupure réseau, indisponibilité du prestataire, catastrophe naturelle, maladie, etc.).
L’exécution du contrat est alors suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur de la consommation désigné est :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, le client particulier pourra saisir le médiateur via ce site ou par courrier postal,

après échec d’une réclamation écrite adressée à QUANTA CONSULTING à l’adresse suivante : contact@faizacoachintuitive.com.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige persistant, le droit français est applicable et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QUANTA CONSULTING.

Article 14 – Modification des CGV

QUANTA CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 15 – Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :

contact@faizacoachintuitive.com

QUANTA CONSULTING

76 avenue de Verdun

92390 Villeneuve-la-Garenne

France